La proposition de loi oubliée ...

En 2009 quelques courageux sénateurs déposaient une proposition de loi demandant, entre autres, une réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

http://www.senat.fr/leg/ppl08-360.pdf

La lecture du document est sans équivoque : il faut appliquer le principe de précaution. C'est un droit constitutionnel.

Avec un peu de courage on peut suivre le parcours de cette proposition sur le site du Sénat. C'est rocambolesque !

http://www.senat.fr/amendements-commissions/eco/08-155.pdf


http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091007/s20091007002.html


Au final on croit comprendre que la proposition, amendée, n'a pas été adoptée. Mais pou être certain il faudrait de la patience et bien lire tous les documents d'un gigantesque jeu de piste.


UMPLO a donc adressé un courrier à Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat.

La proposition de loi

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